SOCIÉTÉ

Etablissements pénitentiaires : Une gestion dans la transparence et dans le respect des droits de l’Homme

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé, à Alger, que la gestion des établissements pénitentiaires se déroule dans « la transparence et dans le respect total des droits de l’Homme et de la préservation de la dignité humaine ».
Répondant à des informations mettant en doute de manière tendancieuse, les conditions de détention et de traitement de certains détenus, M. Zeghmati a précisé à l’occasion de l’installation du Directeur général par intérim de l’administration des prisons et de la réinsertion, Bourbala Fayçal, que la gestion des établissements pénitentiaires en Algérie se déroule dans « la transparence et en respect total des droits de l’Homme et de la préservation de la dignité humaine et nous avons en cela les Organisations non-gouvernementales (ONG), nationales et internationales, comme meilleur témoin ».,
Assurant que les portes des établissements pénitentiaires « étaient et demeurent ouvertes à plusieurs acteurs professionnels du domaine, dont le Comité international de la Croix-Rouge, les experts étrangers et l’Organisation internationale pour la réforme pénale (PRI) », M. Zeghmati a indiqué que la collaboration de la partie algérienne avec ces acteurs se poursuivait « sans restriction aucune, d’autant plus que leurs multiples rapports témoignent de notre respect des normes internationales ».
Le Garde des Sceaux a évoqué, dans ce cadre, la situation des établissements pénitentiaires, caractérisée depuis des décennies, comme indiqué dans son allocution, par le phénomène de surcharge chronique qui sape tous les efforts tendant à l’individualisation de la peine et limite l’efficacité des programmes de rééducation, de réhabilitation et d’insertion sociale des détenus.
L’état des lieux des établissements pénitentiaires a permis, selon le ministre, de conclure que la détention provisoire « ne peut pas constituer le facteur principal de cette situation, étant donné qu’elle ne représente que 16,32% du total des détenus et que la solution radicale réside essentiellement dans le remplacement des anciens établissements, notamment ceux hérités de la période coloniale, à travers l’accélération de la cadence de réalisation des projets des établissements pénitentiaires lancés auparavant et leur réception dans les plus brefs délais ».
Selon le Premier responsable du secteur, « les autres outils prévus par la Loi appuient toujours cet effort et il est question de moyens d’aménagement des peines, à l’instar de la libération conditionnelle, les autres peines alternatives, outre le placement en milieu ouvert, la liberté et les ateliers externes ».
M. Zeghmati a estimé que l’administration pénitentiaire, qui emploie actuellement 24.110 fonctionnaires, « occupe une place de renom au sein de la société en général et dans le secteur de la Justice en particulier, car son intervention accompagne le long processus procédural qui commence de la poursuite pénale jusqu’au procès et se prolonge au-delà de cette période.
Abordant le recrutement dans le secteur, le ministre a souligné qu’il convient, à chaque opération de recrutement, de « sélectionner ceux qui réunissent les qualités de retenue, de patience, de persévérance et de capacité à faire face aux situations difficiles, en sus des qualifications scientifiques exigées par la Loi », rappelant à ce propos que l’Ecole nationale de formation des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire assure, avec ses quatre (4) annexes, 2400 places pédagogiques.

Les représentants de la Justice au niveau local appelés à reprendre leurs prérogatives et assumer leurs responsabilités

Le Garde des Sceaux a appelé, par ailleurs, les chargés du processus d’application de la peine pénale à reprendre leurs prérogatives entières et à assumer les responsabilités qu’imposent leurs missions comme représentants de la Justice au niveau local.
« Je me trouve obligé d’appeler les concernés à reprendre leurs prérogatives entières et à assumer leurs responsabilités de représentants de la Justice au niveau local », a-t-il indiqué, avant d’affirmer que la supervision judiciaire de l’application de la peine pénale  » est désormais l’un des principes sur lesquels reposent les politiques pénitentiaires dans le monde, eu égard de sa relation avec les droits et devoirs ».
 » Si la législation algérienne a confié au juge de l’application des peines et au Comité de l’application des peines un rôle central, elle n’a pas pour autant négligé de charger les juges du ministère public, de l’instruction et les juges des mineurs de la mission de contrôle des établissements pénitentiaires », a-t-il encore indiqué avant d’ajouter que la Loi sur l’organisation des prisons et la réinsertion des détenus a confié, pour sa part, la mission de ce contrôle au président de la chambre d’accusation, au président de la cour de justice et au Procureur général.
Relevant dans ce cadre un « manque d’application de ces dispositions, en se contentant de visites qui sont presque de routine ne servant pas l’objectif auquel ces textes ont été formulés », le ministre a rappelé à ce propos ce que les procureurs de la République et les procureurs généraux ont comme « grande mission en matière du bon fonctionnement des établissements pénitentiaires, de la préservation de leur sécurité, du suivi de la situation des détenus, de la surveillance des conditions de détention et d’humanisation du traitement, avec la nécessité d’intervenir, le cas échéant ».
Pour M. Zeghmati, le Procureur général est  » pleinement responsable de ce qui se déroule dans les établissements pénitentiaires relevant de sa compétence territoriale, raison pour laquelle, la Loi sur l’organisation des prisons l’oblige, dans son article 33, à élaborer un rapport régulier tous les six mois, avec la participation du président de cour de justice, portant sur une évaluation globale de la gestion des établissements pénitentiaires relevant de sa juridiction, à soumettre au ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

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