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France Dépakine : Sanofi mis en examen pour homicides involontaires

Le groupe pharmaceutique Sanofi dans le cadre de l’enquête sur la commercialisation de l’anti-épileptique Dépakine ouverte en 2016, a été mis en examen pour homicides involontaires.
Le groupe pharmaceutique Sanofi, déjà poursuivi pour «tromperie aggravée» et «blessures involontaires» dans l’enquête sur la commercialisation de l’anti-épiléptique Dépakine, dévoile avoir également été mis en examen pour «homicides involontaires» ce 3 août. Sanofi avait déjà été mis en examen en février pour «tromperie aggravée» et «blessures involontaires», dans le cadre de cette enquête visant à établir s’il avait eu «tromperie sur les risques inhérents à l’utilisation du produit et les précautions à prendre, ayant eu pour conséquence de rendre son utilisation dangereuse pour la santé de l’être humain». L’enquête avait été ouverte en 2016 auprès du tribunal judiciaire de Paris, suite à une procédure à l’initiative de l’Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant (Apesac), représentant 4 000 personnes dont la moitié des enfants malades, et qui s’appuyait sur 14 cas de mères ayant reçu de la Dépakine lors de leur grossesse.

Une nouvelle mise en examen

La molécule mise en cause, le valproate de sodium, est commercialisée depuis 1967 sous la marque Dépakine par Sanofi, mais aussi sous des marques génériques, et prescrite aux personnes souffrant de troubles bipolaires. Elle présente néanmoins un risque élevé de malformations congénitales sur le fœtus si elle est prise par une femme enceinte.

En février 2020, les juges en charge de l’enquête sur la commercialisation de la Dépakine avaient mis en examen le groupe pharmaceutique français pour «tromperie aggravée» et «blessures involontaires». Le 3 août, le groupe a fait savoir auprès de l’AFP avoir également été mis en examen «dernièrement pour homicides involontaires», confirmant une information du quotidien Le Monde qui évoque la date du 20 juillet. Le groupe, dans une communication transmise à l’AFP, affirme avoir «respecté ses obligations d’information et conteste le bien-fondé de ces poursuites». «Le laboratoire a saisi la chambre de l’instruction afin de contester sa mise en examen. L’ensemble de ces éléments ne préjuge en rien de la responsabilité du laboratoire», met-il en avant. En juillet dernier, la justice avait pour la première fois reconnue la responsabilité de l’Etat, ainsi que celle de Sanofi et de médecins, dans les effets dévastateurs de l’anti-épileptique Dépakine, le condamnant à indemniser des familles d’enfants lourdement handicapés.

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