ECONOMIE

Ministère des Finance : La hausse des prix des carburants réduira leur gaspillage

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Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya a estimé à Alger que l’augmentation des prix des carburants contenue dans le projet de loi des finances complémentaire (PLFC) 2020 aura un effet limité sur le coût d’exploitation des véhicules mais permettra de réduire le gaspillage de cette matière essentielle.
Répondant aux préoccupations des membres du Conseil de la nation lors d’une plénière consacrée au débat du PLFC 2020, présidée par Salah Goudjil, président du Conseil par intérim, en présence de membres du Gouvernement, M. Raouya a évoqué une étude élaborée par le ministère des Travaux publics et des transports sur l’impact de ces augmentations qui ne représentant qu’un taux de 5% pour le mazout et de 3% pour l’essence.
Le ministre a affirmé, dans ce cadre, que cette augmentation permettra de réduire « la surconsommation de cette matière essentielle » et « la subvention indirecte de l’Etat à ce produit », outre l’orientation des consommateurs vers l’utilisation du GPL.
Concernant le financement de l’investissement soulevé par les membres du Conseil de la nation, M. Raouya a fait savoir que la décision de l’approbation des produits de la finance islamique est un pas important susceptible de mobiliser une bonne partie des ressources thésaurisées détenues par les opérateurs économiques et qui désirent les investir dans un système en adéquation avec leurs exigences en la matière.
Selon le premier argentier du pays, les banques activant en Algérie mettront leurs nouveaux produits sur le marché « dans les plus brefs délais ».
Pour ce qui est des biens de l’Etat, le ministre a mis l’accent sur le projet de réalisation des bases de données au niveau des conservations foncières dans le cadre de la numérisation. Ces bases de données contiennent les informations relatives à plus de 10 millions fichiers fonciers ainsi que la désignation et le contenu des biens immobiliers, les droits en nature, les servitudes et les hypothèques.
Affirmant que le taux de mise en œuvre de ce projet était de 96%, M. Raouya a affirmé que cette étape serait suivie de la mise en place d’un système centralisé à travers un centre national de traitement des documents immobiliers.
S’agissant de la révision de la politique de subvention évoquée par nombre de sénateurs, le ministre des Finances a fait état de la création d’une nouvelle agence nationale pour la mise en œuvre du programme de ciblage et d’indemnisation des familles qui seront impactées par la réforme de cette politique.
Et de préciser que « le gouvernement s’attèle à la mise en place, à court terme, d’un mécanisme de ciblage de ces subventions afin de rationaliser les dépenses publiques et de faire preuve d’une meilleure équité, et partant une subvention plus efficace en matière de lutte contre le gaspillage et la contrebande ».
Concernant la baisse des dépenses d’équipement de 10,5% au titre de ladite loi, M. Raouya a souligné que cette baisse n’aurait pas un impact sur la relance économique. Cette réduction était conforme aux capacités d’absorption des investissements, évaluées à une moyenne annuelle de 2.600 milliards DA, a-t-il expliqué.
Pour ce qui a trait à la collecte des impôts et la lutte contre l’évasion fiscale, le ministre a indiqué que les opérations de contrôle fiscal effectuées en 2019 ont permis la perception d’un montant total de droits et d’amendes de 100 milliards DA.
Pour lui, cette augmentation est le résultat de plusieurs mesures prises à l’effet de faire face au problème de l’évasion fiscale, dont, notamment, la création de services spécialisés en matière de recherche d’informations afin d’assurer la recherche et l’anticipation des activités parallèles et d’élever le niveau de coordination et d’échange d’informations entre l’administration fiscale et les autres organismes concernés tels les Douanes et le secteur de l’Industrie.
Il a en outre souligné qu’il « est possible de collecter le triple de ce montant, avec le lancement du système informatisé de l’administration fiscale ».


La réduction du budget d’équipement n’affectera pas la relance économique

Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya a affirmé mardi à Alger que la réduction du budget d’équipement au titre de la loi de finances complémentaire pour l’exercice 2020 n’affectera pas la relance économique, cette réduction étant en adéquation avec les capacités d’absorption de l’investissement, évaluée à une moyenne annuelle de 2.600 milliards DA.
Répondant aux préoccupations des membres du Conseil de la nation lors d’une plénière consacrée à l’examen du projet de loi, présidée par M. Saleh Goudjil, président par intérim du conseil, en présence de membres du gouvernement, M. Raouya a précisé que cette réduction s’expliquait par la conjoncture exceptionnelle que traverse l’économie nationale qui nécessite davantage de contrôle et d’obligations financières plus strictes.
D’autant que les dépenses d’équipement ont reculé de 309 milliards DA (-10,5%) au titre de la loi de finances complémentaire 2020 pour passer à 2620,3 milliards DA contre 2929,7 milliards DA dans la première loi de finances.
Dans tous les cas, les affectations allouées au titre de l’année 2020 peuvent être renforcées par les soldes disponibles au niveau des comptes d’affectation spéciaux du Trésor, dédiés au développement sectoriel, selon les explications du ministre qui souligne que ces comptes peuvent être renfloués au cas par cas afin de couvrir les activités prioritaires et de remplir les obligations de l’Etat.
Parallèlement, l’Etat mobilise d’autres efforts visant la relance économique à travers des mesures d’accompagnement des Petites et Moyennes Entreprises (PME), notamment les exonérations fiscales et la facilitation d’accéder aux ordres publics en accordant une part préférentielle de 25% au profit des produits d’origine algérienne ou des institutions de droit algérien dont la majorité du capital est détenu par les Algériens résidants.


Contrôle fiscal
Recouvrement de 100 milliards de DA en 2019

Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia, a annoncé, que les opérations de contrôle fiscal menées en 2019 avaient permis le recouvrement de 100 milliards de DA en droits et amendes.
Ce montant représente une hausse de 27 % par rapport à 2018, a précisé le ministre qui répondait aux interrogations des membres du Conseil de la nation lors d’une plénière consacrée au débat du projet de loi de finances complémentaire (PLFC 2020), présidée par Salah Goudjil, président du Conseil par intérim, en présence de membres du Gouvernement.
Cette hausse est le résultat de plusieurs mesures prises pour prendre en charge le problème d’évasion fiscale, dont la création de services spécialisés dans la recherche de l’information pour l’investigation et le contrôle dans les activités occultes et parallèles, outre l’augmentation du niveau de coordination et d’échange des informations entre l’administration fiscale et les autres instances concernées telles que les douanes et le secteur de l’industrie.
« Ce montant recouvré pourrait tripler suite au lancement du système informatisé de l’administration fiscale », a-t-il dit.

Concernant les plaintes déposées par l’administration fiscale à l’encontre des contribuables accusés d’’évasion fiscale, le ministre a précisé que ces plaintes dont le nombre dépasse les 700 étaient actuellement en instance au niveau des services de la Justice.
M.Raouia a ajouté que le total des arriérés à recouvrer pourrait atteindre, selon les dernières estimations, près de 4.000 milliards de DA en suspens depuis des années et dont le recouvrement d’une partie pourrait être difficile.
Menées sur la base des moyens informatisés disponibles, les dernières investigations permettent d’identifier plusieurs contribuables concernés par ces arriérés, de recouvrer ce qui pouvait l’être et d’annuler ce qui ne pourrait plus être recouvré par l’Administration des impôts, conformément à la loi.

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