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Non-respect des mesures de confinement : Amendes et prison pour les contrevenants

Ayant constaté un certain nombre de défaillances ayant surgi pendant l’application des mesures de confinement à domicile, décidé par le président de la République, en vue de se prémunir contre la propagation du coronavirus, le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a exhorté les autorités locales et les responsables concernés à appliquer la loi dans sa stricte rigueur en mettant en œuvre des sanctions pénales prévues à cet effet.
L es défaillances relevées lors de cette première période de confinement concernent le non-respect des mesures prises dans la prévention contre le Covid-19 et la fermeture des nombreux commerces autorisés notamment ceux appelés à assurer l’approvisionnement des citoyens en produits alimentaires de tous genres, a indiqué un communiqué du Premier ministère. «En application des directives de monsieur le président de la République, le Premier ministre, monsieur Abdelaziz Djerad, a émis une instruction à l’adresse des walis et des structures concernées dans laquelle il rappelle la nécessité d’assurer une stricte application des règles liées au respect des mesures prises dans le cadre de la prévention et de la lutte contre l’épidémie de coronavirus (Covid-19). En effet, et au terme de la première période de confinement à domicile imposée aux citoyens, certaines défaillances sont apparues du fait du non-respect de la mesure, d’une part, et, d’autre part, de la fermeture de nombreux commerces autorisés, notamment ceux appelés à assurer l’approvisionnement des citoyens en produits alimentaires de tous genres», a indiqué le communiqué. «Dans le but de faire respecter les mesures destinées à assurer la protection de la population et son approvisionnement régulier, les pouvoirs publics appellent à faire appliquer la loi, dans toute sa rigueur, par la mise en œuvre des sanctions pénales prévues à cet effet».
Concernant le respect de la mesure de confinement à domicile, le Premier ministre rappelle qu’«hormis les cas spécifiques cités dans les textes en vigueur qui permettent certains déplacements, avec ou sans autorisation, le citoyen est tenu de se confiner à domicile». Le non-respect de la mesure de confinement à domicile «entraîne les sanctions pénales prévues par la loi, soit des amendes allant de 3.000 à 6.000 DA à l’encontre des réfractaires qui encourent, en outre, une peine d’emprisonnement de trois jours au plus». Par ailleurs, les walis sont tenus de faire appliquer, au titre des sanctions administratives, «la mesure de mise en fourrière des véhicules automobiles ou des motocycles utilisés par les personnes ayant contrevenu aux règles régissant le confinement à domicile», précise la même source. En ce qui concerne le non-respect de l’obligation de maintien en activité de certains commerces autorisés, le Premier ministre rappelle que «les commerces concernés par l’approvisionnement de la population doivent être maintenus en activité au moyen d’une réorganisation des horaires d’ouverture et de fermeture». Il a exhorté les autorités locales à «assurer toutes les conditions nécessaires, notamment la délivrance des autorisations de circuler pour les commerçants et leurs employés et en maintenant en activité les commerces de gros et les unités de production qui les approvisionnent». «En présence de cas de refus d’ouvrir les commerces, et si cette fermeture a pour effet un défaut d’approvisionnement dans les quartiers, les villages et groupements d’habitations, les walis sont tenus de procéder à la réquisition de ces commerçants après évaluation des situations en commission de wilaya», a précisé la même source. Le refus d’obtempérer aux réquisitions réglementaires individuelles entraîne les sanctions pénales prévues par la loi, soit une amende de 1.000 à 10.000 DA et une peine d’emprisonnement de 2 à 6 mois, ou de l’une de ces deux peines seulement.

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