MONDE ARABE

Tunisie : Nouvelles prérogatives au chef du gouvernement pour lutter contre le Covid-19

Après de longs débats, la mise en application de l’article 70 permettant au chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, de prendre des decréts-lois, a été approuvée par les députés.
« Si on m’avait dit, en prenant les commandes du gouvernement, que nous affronterions une crise d’une telle nature, je n’y aurais pas cru », a assuré, dans un entretien télévisé le 2 avril, le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh. Une allusion à la pandémie de Covid-19, mais aussi au tollé provoqué par la requête adressée à l’Assemblée des représentants du peuple pour gouverner par décret-loi pendant deux mois.
Cette prérogative, encadrée par l’article 70 de la Constitution, stipule que l’Assemblée des représentants du peuple peut, à la majorité des trois cinquièmes de ses membres, en vertu d’une loi et pour un motif déterminé, déléguer au chef du gouvernement, pour une durée déterminée qui ne dépasse pas les deux mois, le pouvoir de prendre des décrets-lois, lesquels seront soumis à l’approbation de l’Assemblée à la fin de la période.
Le dernier acte du bras de fer entre législatif et exécutif s’est donc joué le 4 avril sous la coupole du Bardo, mais aussi via un laborieux système de visioconférence afin de respecter le principe de distanciation. Avec 178 voix pour, 17 voix contre et deux abstentions, le chef du gouvernement a largement remporté la dernière manche.
Vifs débats

Ces deux dernières semaines, le débat entre législatif et exécutif a fait rage sur cette question. La commission du règlement intérieur du Parlement avait ainsi produit une contre-proposition entravant le projet initial du gouvernement et réduisant le champ d’application de l’article 70.
Cette crise de confiance entre législatif et exécutif est devenue patente depuis que le président de la République a rappelé, en février, que dissoudre l’Assemblée comptait parmi ses prérogatives. Le parti Ennahdha, majoritaire au Parlement, est depuis monté au créneaupour contrer la grande partie des initiatives en provenance de l’exécutif.

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