ECONOMIE

Secteur de l’énergie : L’adoption d’une nouvelle loi des hydrocarbures marque l’année 2019

La révision de la loi des hydrocarbures, dans but de rendre l’investissement énergétique plus attractif aux yeux des partenaires étrangers de l’Algérie, tout en préservant la souveraineté du pays sur ses richesses naturelles, a été l’une des démarches les plus importantes ayant marqué le secteur de l’Energie en 2019.
Face à la baisse de la production gazière et pétrolière, enregistrée ces dernières années, ainsi que l’augmentation croissante de la consommation nationale, le gouvernement a opté pour la révision du régime juridique des hydrocarbures, notamment en matière contractuelle et fiscale.
L’objectif étant d’éviter de mettre l’Algérie en situation de déficit structurel entre l’offre et la demande nationale.
Ainsi, les nouvelles dispositions de la loi sur les hydrocarbures permettront de renforcer le rôle économique, financier et technique de la Société nationale des hydrocarbures Sonatrach, en faisant d’elle la seule partie nationale habilitée à signer des contrats pétroliers avec les investisseurs, et en consacrant son monopole sur l’activité de transport par canalisation.
Le nouveau texte vise essentiellement à renouer avec l’attractivité du domaine minier national à la lumière d’une situation internationale marquée par une rude concurrence, attirer les sociétés étrangères qui détiennent des technologies de pointe et les financements nécessaires au développement des ressources naturelles en hydrocarbures.
Le partenariat, appelé à se renforcer grâce aux nouvelles mesures introduites, permettra à l’Algérie de partager les risques liés aux opérations de prospection qu’assume seule Sonatrach actuellement, de renouveler ses réserves et de relancer les activités de production, ce qui contribuera à la préservation de sa sécurité énergétique et à la poursuite de la concrétisation des projets de développement économique.
Elaboré par des experts algériens, le texte détermine le régime juridique, le cadre institutionnel , le régime fiscal applicable aux activités en amont, ainsi que les droits et obligations des personnes exerçant les activités d’hydrocarbures.
S’agissant du cadre institutionnel, trois formes de contrats sont introduites dans la nouvelle loi pour assurer plus d’attractivité dans le secteur et épargner les ressources financière de Sonatrach, en matière d’investissement.
Quant au régime fiscal applicable aux activités amont, à l’exclusion des activités de prospections, il est constitué d’une redevance sur les Hydrocarbures de 10%, d’un impôt sur le Revenu des hydrocarbures variant entre 10 et 50% en fonction de l’efficacité du projet, d’un impôt sur le Résultat dont le taux est fixé à 30%, et d’un impôt sur la Rémunération du co-contractant étranger fixé à 30% de la rémunération brute.

La loi a ainsi maintenu la règle 51/49%, régissant l’investissement étranger en Algérie pour l’ensemble des contrats.

Parallèlement à la révision de cette loi, le gouvernement a amendé la loi organique 18-15 relative aux lois de finances pour séparer le régime fiscal des activités amont liées au secteur des hydrocarbures des lois de finances et donner un signal fort aux partenaires de l’Algérie quant à la stabilité de cette fiscalité.

Renouvèlement des contrats gaziers à moyen/long terme
L’année 2019 a été, par ailleurs, marquée par la signature, entre Sonatracah et ses partenaires, de plusieurs accords pour le renouvellement des contrats gaziers à moyen-long terme.
Avec l’italien ENI, la compagnie nationale a signé un protocole portant renouvèlement du contrat d’approvisionnement de l’Italie en gaz naturel algérien à long terme. Avec Edison (Italie également), elle a signé un accord portant sur le renouvèlement d’un contrat de vente/achat de gaz naturel algérien pour une durée de huit ans.
Elle va ainsi pouvoir sécuriser un niveau de placement de 13 milliards de M3/an de gaz naturel livré sur le marché italien à travers le gazoduc « Trans-mediterranean pipeline » jusqu’à 2027, avec possibilité d’aller jusqu’à 2029.
Ces deux accords permettront à Sonatrach de consolider sa position sur le marché italien et demeurer l’un de ses principaux fournisseurs en gaz naturel de ce pays.
Avec le portugais Galp Energia, la Sonatrach a signé en 2019 des accords portant sur l’approvisionnement en gaz naturel algérien du marché portugais pour un volume de 2,5 milliards m3 par/an, en prolongeant d’une durée de 10 années supplémentaires ce partenariat bilatéral.
Sontrach a également signé avec les Espagnoles Cepsa et Naturgy un accord de cession des parts de Cepsa dans le gazoduc Medgaz, ce qui a permis d’augmenter la part de Sonatrach dans Medgaz de 43% à 51%.

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