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Etats-Unis : L’«impeachment» de Donald Trump a-t-il vraiment eu lieu ?

L’«impeachment», soit la procédure de destitution, n’est pas encore officielle malgré le vote de la Chambre des représentants. Les démocrates, pour qui la situation vire au fiasco, n’ont pas encore soumis au Sénat les articles de loi en question. Et si, après des mois de battage médiatique et en dépit du vote de la Chambre des représentants, l’impeachment (la procédure de destitution) contre le président américain Donald Trump n’avait finalement pas lieu ? La question peut paraître étrange, mais se pose pourtant après la conférence de presse quelque peu confuse donnée par la présidente démocrate de la Chambre des représentants Nancy Pelosi, dans la foulée du vote, le 19 décembre.

Celle-ci a menacé de ne pas transmettre immédiatement au Sénat les deux articles de loi mettant en accusation Donald Trump pour «abus de pouvoir» et «entrave à la bonne marche du Congrès». Un geste qui s’apparente à une volonté de faire pression sur le Sénat, à majorité républicaine, sur la façon dont celui-ci compte instruire le procès. Selon la Constitution américaine, organiser le procès est, en effet, la prérogative de la Chambre haute. Le président républicain du Sénat Mitch McConnell, qui n’entend pas se laisser dicter sa conduite par la Chambre des représentants, n’a pas caché sa surprise de la tournure prise par les événements : «J’avoue ne pas comprendre quel levier de pression existe en s’abstenant de nous envoyer quelque chose que nous ne voulons pas.» En l’état actuel des choses, la situation se trouve donc dans une «impasse», explique-t-il. Conséquence de cet imbroglio inédit – lors de l’impeachment lancé contre Bill Clinton en 1998, la Chambre des représentants avait transmis au Sénat les articles de loi en question dans les minutes qui avaient suivi le vote – Donald Trump n’a, à l’heure actuelle, pas légalement eu de procédure de destitution contre lui. Comme le note le professeur de droit de la prestigieuse université de Harvard Noah Feldman dans les colonnes de Bloomberg, «si la Chambre ne communique pas son « impeachment » au Sénat, elle n’a pas lancé de procédure d' »impeachment » contre le président. Si les articles ne sont pas transmis, Donald Trump pourrait légitimement dire qu’il n’y a pas eu d' »impeachment ».»

Une procédure qui tourne au fiasco pour les démocrates

Les atermoiements du camp démocrate témoignent du fiasco – prévisible – d’une séquence politique dont ils espéraient tout autre chose en vue de la présidentielle de 2020. Et Donald Trump, qui réclame un «procès immédiat», ne s’est pas privé de s’engouffrer dans la brèche qui semble de plus en plus béante, pour retourner la situation à son avantage : «La raison pour laquelle les démocrates ne veulent pas transmettre au Sénat les articles de loi de la procédure de destitution, est qu’ils ne veulent pas que leur homme politique corrompu Adam « sournois » Schiff ne témoigne sous serment, pas plus que le lanceur d’alerte, le second – manquant – lanceur d’alerte ou les Biden !»

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