MONDE ARABE

Crimes de guerre en Palestine ? : La procureure de la CPI annonce vouloir l’ouverture d’une enquête

Près de cinq ans après l’ouverture d’une première enquête préliminaire sur des allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans les territoires palestiniens, la procureure Fatou Bensouda a fait une nouvelle annonce en ce sens. La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a fait part, le 20 décembre, de sa volonté d’ouvrir une enquête complète sur d’éventuels «crimes de guerre» dans les territoires palestiniens, sans pour l’heure désigner leurs auteurs. «Je suis convaincue qu’il existe une base raisonnable justifiant l’ouverture d’une enquête sur la situation en Palestine [et] que des crimes de guerre ont été commis ou sont en train de l’être en Cisjordanie, notamment à Jérusalem-Est, et dans la bande de Gaza», a déclaré Fatou Bensouda dans son communiqué. Celle-ci a toutefois souhaité qu’avant l’ouverture d’une telle enquête, sa juridiction se prononce «quant à la portée de la compétence territoriale de la Cour pénale internationale dans la situation en Palestine». «[Il est] impératif que les juges se prononcent sur la question du territoire sur lequel je peux enquêter avant même que je ne commence l’enquête», a en effet expliqué la procureure. Avec son statut entré en vigueur en 2002, la CPI est une juridiction pénale universelle permanente qui se donne pour mission de juger «les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d’agression et de crime de guerre». Comme le rapporte l’AFP, Israël n’est pas membre de la CPI, alors que les Palestiniens l’ont rejointe en 2015.

Premières réactions à l’international

Le ministère palestinien des Affaires étrangères a rapidement salué l’annonce de Fatou Bensouda, évoquant «une étape, qui aurait dû être prise il y a longtemps […] afin parvenir à une enquête après près de cinq années longues et difficiles d’examen préliminaire»

La décision de la magistrate gambienne a, par ailleurs, provoqué l’indignation du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou, selon qui la Cour pénale internationale se serait ainsi «transformée en outil politique pour délégitimer l’Etat d’Israël». Le chef de la diplomatie américaine, Mike Pompeo, a également réagi, expliquant être «fermement opposé» à toute action de la CPI visant Israël : «Nous nous opposons fermement à cela et à toute autre action qui vise Israël de façon injuste», précise le communiqué américain. Ce n’est pas la première annonce en ce sens de Fatou Bensouda. En janvier 2015, la magistrate avait ouvert une enquête préliminaire sur des allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Israël et dans les territoires palestiniens, dans le sillage de la guerre à Gaza en 2014. En tout état de cause, les hostilités sont ouvertes entre d’un côté la juridiction internationale dont le siège est situé à La Haye, et de l’autre, Israël et les Etats-Unis. En septembre 2018, à la veille du 17e anniversaire des attentats du 11 septembre, l’administration américaine avait ainsi haussé le ton, menaçant les juges qui voudraient «s’en prendre» aux Etats-Unis ou à Israël. «Si la Cour s’en prend [aux Etats-Unis], à Israël ou à d’autres alliés des Américains, nous ne resterons pas silencieux» avait affirmé John Bolton, alors conseiller à la sécurité nationale des Etats-Unis. «Nous allons interdire à ces juges et procureurs l’entrée aux Etats-Unis. Nous allons prendre des sanctions contre leurs avoirs dans le système financier américain, et nous allons engager des poursuites contre eux dans notre système judiciaire», avait-il en effet menacé.

Leave a Reply