A la UNE

Code de procédure pénale : Permettre aux autorités d’accomplir pleinement leurs missions

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé que le projet du Code de procédure pénale, adopté jeudi au Conseil de la nation, permettra au autorités en charge de la lutte contre la criminalité, d’accomplir « pleinement » leurs missions et lèvera toutes le contraintes à la mise en mouvement de l’action publique en matière de lutte contre le crime financier.
S’exprimant à l’issue de l’adoption par les membres du Conseil de la nation du projet de loi portant Code de procédure civile, lors d’une plénière présidée par le président du Conseil par intérim, Salah Goudjil, en présence de plusieurs membres du gouvernement, M. Zeghmati a précisé que ce texte vise à « lever toutes les contraintes à la mise en mouvement de l’action publique en matière de lutte contre le crime financier, en tête duquel figurent les crimes de corruption », et à « augmenter l’efficacité de notre système pénal et de la performance des instances chargées de la lutte contre la criminalité ».
Il permet, en outre, de « travailler à nouveau conformément aux règles et principes juridiques consacrés en matière d’investigations et de poursuites », et de « permettre à la justice d’asseoir son contrôle sur tous les corps de la Police judiciaires dans le cadre du souci permanent d’équilibre entre la préservation des droits et des libertés et la protection de la société contre le crime », a ajouté M. Zeghmati.
Pour le ministre, cette adoption « est une consécration de la démarche du gouvernement visant la mise en place de mécanismes juridiques permettant aux institutions de l’Etat de recouvrer leurs prérogatives constitutionnelles et la levée de tous les obstacles à l’accomplissement de leurs missions pleinement ».
Cette loi, a-t-il poursuivi, « vient asseoir les fondement d’une nouvelle ère dans la lutte contre toutes les formes de corruption et contre la complaisance et la négligence dans la préservation du denier public ». Il s’agit également de permettra aux autorités chargées de la lutte contre la criminalité d’accomplir pleinement leurs missions en matière de recherche et d’investigation dans différentes formes de crime, et d’associer toutes les composantes de la société à la moralisation de la vie publique pour la protection du denier public, a-t-il expliqué.
Concernant la Présidentielle du 12 décembre, le ministre de la Justice a souhaité voir cette échéance constituer « une réussite tout azimut, en consécration de la volonté populaire à l’édification d’un avenir prometteur pour notre pays et nos enfants, un avenir impliquant toutes les franges de notre peuple sans distinction, ni marginalisation aucune, et qui « ouvre la voie à une nouvelle ère fondée sur la suprématie et la souveraineté de la loi, et où les institutions de l’Etat recouvrent leurs prérogatives et la confiance du citoyen ».

Leave a Reply

Theme by Anders Norén